Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20152660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) tous les documents sur lesquels le...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20152663
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)

Copie des documents suivants concernant l'exercice du droit de préemption à l'occasion de la...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption
Avis 20152667
Ministère de l'intérieur

Communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) le nombre de personnes...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20152672
Centre hospitalier d'Argentan

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations dans...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20152681
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) la note de proposition relative au poste d'inspecteur de la...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20152691
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son entier dossier administratif ; 2)...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152692
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20152713
Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny La Courneuve

Copie du contrat à durée indéterminée de Monsieur X, directeur général des services du SIPS.

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152714
Mairie de Roche-la-Molière

Copie des documents suivants : 1) les documents relatifs aux vœux de la mairie : a) les...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152733
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 07511514V0035 délivré le 4 février...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152744
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Orne (DIRECCTE 61)

Communication d'une copie des « conclusions de l'avis du médecin inspecteur du travail » sur la...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Handicap - invalidité Santé Inspection
Avis 20152746
Centre hospitalier de Mulhouse

Communication de l'intégralité de son dossier administratif, notamment : 1) l'ensemble des...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20152757
Syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, d'une...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Budgets et comptes
Avis 20152768
Ministère de l'intérieur

Communication, de préférence par voie électronique, du décompte concernant les primes « frais de...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20152773
Université Paris-Sud

Copie des documents présentant les motivations de leurs notes concernant l'attribution du marché...

09/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152775
Ministère de la justice

Communication d'une copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20152776
Mairie de Blannay

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 08904414U001 délivré le 23...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Permis de construire
Avis 20152780
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication de l'intégralité de son dossier, notamment « les pièces échangées avec la CAF...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20152791
Préfecture de l'Hérault

Communication d'une copie de la version approuvée en préfecture le 11 septembre 2012 du plan...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20153568
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Copie des documents suivants concernant Monsieur X X ayant exercé les fonctions de directeur...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération