Avis 20152681 Séance du 09/07/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la note de proposition relative au poste d'inspecteur de la ville de Paris mis en candidature sous le numéro 29104 adressée au maire par la directrice de l'inspection générale ; 2) les actes de candidature reçus à la suite de la publication de la vacance de poste. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 16 juin 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.