Avis 20152088 Séance du 18/06/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2015, à la suite du refus opposé par le président de Val Eco, Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois, à sa demande de communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le compte rendu de la séance du conseil syndical du 24 mars 2015 ; 2) le budget primitif 2015 ; 3) le compte administratif 2014 ; 4) le compte de gestion 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le Président de Val Eco, Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois, a informé la commission que les documents sollicités ont été communiqués au demandeur par courriel en date du 28 mai 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.