Avis 20152126 Séance du 04/06/2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 mai 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bezolles à sa demande de communication, de préférence par envoi électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants : 1) les comptes des associations suivantes subventionnées par la commune, pour les années 2012 à 2014 : a) la société Pétanque bezollaise ; b) la société de chasse de Bezolles ; c) Bezolles, cultures, loisirs pour tous (BCL) ; 2) les documents suivants relatifs au hangar existant et à la transformation de ce hangar en maison d'habitation sur la parcelle cadastrée AE n° 208 : a) le certificat d'urbanisme ; b) le permis de construire. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bezolles a transmis à la commission copie du message électronique par lequel il a communiqué à l'intéressée, le 28 mai 2015, les documents sollicités. La commission constate que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet.