Avis 20151976 Séance du 04/06/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Angers à sa demande de copie des documents suivants concernant Monsieur X X, médiateur de la Ville : 1) son contrat de recrutement ; 2) son bulletin de paie de décembre 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Angers a informé la commission que les document sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 21 mai 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.