Avis 20153400 Séance du 24/09/2015

Monsieur X FORME, pour le compte de l'association des usagers de la ligne Paris Granville (AULPAG), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le président de SNCF Réseau à sa demande de communication de documents relatifs à un programme de travaux devant entraîner la fermeture de la ligne Paris Granville : 1) les cinq scénarios de travaux examinés le 21 juin 2013 ; 2) le dossier descriptif détaillé de réfection des voies (points kilométriques, longueurs des réfections, nature et calendrier des travaux et autres). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de SNCF Réseau a informé la commission qu'une copie de l'ensemble des documents avait été adressée au demandeur par courrier postal du 14 septembre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.