Recherche - CADA

SNCF Réseau

Avis 20172059
SNCF Réseau

Consultation de son dossier de demande d'acquisition d'une emprise foncière appartenant à SNCF...

06/07/2017 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160486
SNCF Réseau

Copie des documents réglementaires portant autorisation d’aménager construire ou de modifier des...

14/04/2016 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20153038
SNCF Réseau

Copie, de préférence sous format électronique, de l'évaluation préalable communiquée à la...

30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20153400
SNCF Réseau

Communication de documents relatifs à un programme de travaux devant entraîner la fermeture de...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20154405
SNCF Réseau

Copie de documents relatifs à la réalisation de travaux pour passer des canalisations sous la...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20154447
SNCF Réseau

Communication des documents suivants concernant le contrat de concession portant sur la...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports Transports publics Partenariat public-privé
Avis 20175204
SNCF Réseau

Communication des procès-verbaux ou des registres résultants des cahiers « hygiène et sécurité »...

08/02/2018 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20175166
SNCF Réseau

Copie du procès-verbal d'inspection finale relatif à la ligne à grande vitesse...

25/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20182579
SNCF Réseau

Copie de documents suivants : I) relatifs aux fermetures des lignes suivantes : - Saint-Léonard...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20184380
SNCF Réseau

Copie, uniquement en version papier, et non en version numérique à récupérer via un lien de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Délai Support de communication Transports publics
Avis 20184586
SNCF Réseau

Communication de l'accord du gestionnaire du domaine public ferroviaire (SNCF RESEAU) pour...

18/04/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics
Avis 20184062
SNCF Réseau

Communication de préference sous format électronique, de l'intégralité et sans occultation des...

28/02/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Marché public Transports publics
Avis 20194751
SNCF Réseau

Communication de la copie de l'expertise sécurité, réalisée par SNCF Réseau et approuvée par le...

12/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Prévention
Avis 20201674
SNCF Réseau

Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...

16/07/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20200193
SNCF Réseau

Communication, en version papier noir et blanc, des documents relatifs aux lignes ferroviaires...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20210566
SNCF Réseau

Copie, de préférence par voie dématérialisée, de l'intégralité du document et de ses annexes,...

04/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20205286
SNCF Réseau

Copie, de préférence sous format dématérialisé, des documents suivants : 1) l'intégralité du «...

21/01/2021 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20205288
SNCF Réseau

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'ordre du jour de la...

21/01/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20205515
SNCF Réseau

Communication, par courrier ou par e-mail, de la copie du plan parcellaire annexé à l'ordonnance...

21/01/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20211722
SNCF Réseau

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'Intégralité de la...

30/04/2021 Irrecevable/Révision d'avis Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics

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