Avis 20154405 Séance du 22/10/2015

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de SNCF Réseau à sa demande de copie de documents relatifs à la réalisation de travaux pour passer des canalisations sous la voie ferrée, au point kilométrique 667,731, sur la voie Le Teil-Alba, rue Louis Reinaud : 1) l'autorisation délivrée à la commune de Le Teil ; 2) l'étude technique réalisée avant les travaux. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de SNCF Réseau a informé la commission que le document sollicité avait été transmis à Madame X par courrier du 8 octobre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.