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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20153073
Mairie d'Andrésy

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de Monsieur X au sein...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Transport maritime et fluvial Législation du trav. et conv. collectives Syndicats et représentation
Avis 20153077
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'intégralité du dossier...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20153082
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie, de préférence par courrier électronique, du contrat de concession des ports de...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153085
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil (CROUS 94)

Communication d'une copie de l'arrêté portant nomination de Madame X au poste d'adjointe à la...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20153091
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants relatifs aux deux contrats dits complexes ou structurés...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20153094
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de notification des conclusions de...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20153098
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication des statistiques précises liées à l’accidentologie de la route départementale 735...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20153099
Mairie de Rambouillet

Communication d'une copie de l'état des effectifs de la mairie de Rambouillet au 31 décembre...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20153101
Préfecture des Côtes-d'Armor

Copie des rapports des comités de suivi de toutes les extractions des granulats marins.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20153102
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Consultation du dossier de déclaration d'utilité publique (DUP) relative à la réalisation d'une...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20153103
Mairie de Dijon

Copie des arrêtés municipaux autorisant les commerces « caveau de la chouette » et « coffee &...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU
Avis 20153110
Mairie de Dompierre

Copie des comptes rendus des séances du conseil municipal tenues depuis le 3 février 2015.

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153112
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants concernant les 126 lots du marché public portant sur des...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153113
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Communication des documents suivants concernant les quatre lots du marché public portant sur des...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153116
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie des documents suivants : 1) les documents établis par la commission d'appel d'offres, à...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20153123
Université Sorbonne Nouvelle Paris 3

Copie, sur support informatique, ou par courrier électronique, des pièces suivantes concernant...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153125
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des déclarations déposées depuis 2013 en application de l'article R5124-66 du Code...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20153135
Mairie de Bobigny

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le projet de réorganisation du service au...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Licenciement
Avis 20153141
Ordre des avocats au barreau de Paris

Copie de l'intégralité des échanges entre les autorités ordinales de l'Ordre des avocats de...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20153144
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 27...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel