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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20152987
Centre communal d'action sociale de Tarbes (CCAS 65)

Communication du règlement communal d'aide sociale facultative du centre communal d'action...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20152990
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de notation...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Représentation
Avis 20153007
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier administratif de son client.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20153010
Ministère des Armées

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Discipline
Avis 20153011
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication, au médecin qu'il a désigné, d'une copie du dossier médical sur la base duquel le...

10/09/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20153012
Mairie de Paris

Communication d'une copie de son dossier médical détenu par le centre de santé Edison sis 44 rue...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20153014
Mairie de Blauvac

Copie des délibérations, actes administratifs, factures et autres documents portant sur...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Equipements collectifs Permis de construire
Avis 20153015
Mairie d'Aigremont

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20153023
Centre hospitalier Gérard-Marchant de Toulouse

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente constitué avant et...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Licenciement Dossier personnel Représentation
Avis 20153029
Institut de formation en soins infirmiers d'Ambroise Paré (IFSI 92)

Copie des documents suivants relatifs à sa scolarité : 1) le dossier conforme au « dossier...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20153031
Communauté de communes du Grand Chambord

Copie du procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 18 mai 2015.

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153032
Préfecture de la région Centre-Val de Loire

Copie de l'entier dossier au vu duquel a été pris l'arrêté du 20 novembre 2014 délivrant à la...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Installations classées
Avis 20153033
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Copie du dossier de déclaration au titre des installations classées relative à une activité de...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20153034
Mairie de Grentheville

Consultation des comptes de l'Union sportive de tennis de table (USTT), association...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20153035
Mairie de Ramonville-Saint-Agne

La communication de l'intégralité du dossier d'expropriation relatif à l'appartement de son...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption
Avis 20153042
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication des documents suivants relatifs à la pension de retraite de sa mère Madame X...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20153050
Préfecture de La Réunion

Copie de documents relatifs du dossier « Requins » : 1) la composition détaillée du comité...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20153052
Chambre de commerce et d'industrie du Tarn (CCI 81)

Communication du rapport d'analyse de classement des offres comportant les mentions concernant...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153058
Agence régionale de santé de Haute-Normandie (ARS 27)

Communication du bilan de situation des sociétés de transports sanitaires Ambulances X-X,...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales Professions médicales
Avis 20153063
Mairie de Sevran

Copie des documents suivants : 1) la liste des logements de fonction ; 2) la liste des agents...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Logement Subvention Effectif