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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20150656
Pôle emploi

Copie des documents détenus par la direction régionale de Pôle emploi Aquitaine constituant son...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20150660
Communauté de commune de Loué Brûlon Noyen (CCLBN)

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet une mission...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Déchets
Avis 20150665
Mairie de Toulouse

Copie des tables décennales des naissances, mariages et décès pour la période de 1973 a 2002, et...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20150670
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) « la fonction de commandant de formation...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Discipline
Avis 20150674
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie des décomptes de remboursement concernant les consultations de sa fille X née le 30...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20150680
Communauté de communes de Fécamp

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le guide concernant la procédure relative...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20150681
Mairie de Paris

Copie du dossier médical de sa cliente et notamment de l'expertise médicale intégrale effectuée...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20150685
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

Communication des délibérations du Conseil ayant arrêté le montant des cotisations ordinales...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20150686
Mairie de Limours

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de 2010 portant sanction de 3 jours de mise à pied...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Territoriale
Avis 20150696
Communauté de communes de la Vallée de l'Homme

Copie des éléments suivants : 1) la date de la réunion au cours de laquelle a été présenté aux...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20150711
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Communication de ses copies des épreuves d'étude de cas et d'anglais pour l'obtention du...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20150716
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)

Communication des dossiers scolaires administratif et médico-psychologique de leurs deux fils, X...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20150718
Mairie des Allues

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme applicable au centre de la commune : 1) le...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20150741
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)

Copie, de préférence par courriel, du dossier déposé par la société SERENIS, au titre de la loi...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Zones d’activités
Avis 20150747
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie des documents suivants concernant les retenues effectuées sur sa retraite : 1) la...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Recouvrement
Avis 20150748
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

Communication de l'entier dossier médical de Madame X X, décédée le 4 avril 2013 dans cet...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20150750
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier d'Ardèche-Nord

Copie intégrale de son dossier scolaire.

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Professions médicales
Avis 20150761
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)

Copie de documents relatifs au marché public n° 2010TSP001, passé selon une procédure d'appel...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150762
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des actes de la procédure de recouvrement faisant...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20150767
Préfecture de la région Ile-de-France

Copie des documents suivants : 1) l'avis du 25 novembre 2014 (N° 2014-180226/SGAR/SM/DRIEE) sur...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels