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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20150502
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

Communication de son dossier, à la suite du retrait par décision de la Maison départementale des...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20150508
Mairie d'Allauch

Communication, en ses qualités de conseiller municipal et de président d'une association locale,...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150524
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication de la délibération statuant sur le régime indemnitaire des agents pendant les...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20150526
Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir (SDIS 28)

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur du SDIS 28 ; 2) le bilan...

19/03/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20150528
Communauté d'agglomération Lannion-Trégor

Communication des documents suivants se rapportant à chacun des marchés d'études relatifs au...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Infrastructures routières
Avis 20150539
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'entier dossier médical de son fils X X, né le 23 août 2003, hospitalisé du...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20150547
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Copie de ses décomptes de remboursement concernant les règlements effectués pour l'année 2012.

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20150579
Mairie d'Avrainville

Copie des documents suivants : 1) les factures concernant les travaux effectués dans la maison...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150582
Tribunal d'instance de Grenoble

Communication du dossier de tutelle n° RG 04/A/X de Madame X X veuve X, décédée le 24 juin 2014,...

19/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Successions
Avis 20150583
Mairie de Paris

Copie, par courriel ou courrier, de documents relatifs au permis de démolir n° 07511914V0005...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150592
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de son dossier administratif.

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20150605
Mairie de Paris

Copie de documents, détenus par le maire du 3e arrondissement, relatifs à l'exploitation du...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150608
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)

Copie à son médecin traitant, le Docteur X X, des pièces médicales des travaux des membres de...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20150609
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie des documents suivants la concernant : 1) une attestation pour la période du 1er octobre...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150610
Communauté d'agglomération Amiens Métropole

Copie de documents relatifs aux zones d'aménagement concerté suivantes : ZAC Pôle logistique...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20150612
Mairie d'Argelès

Copie des documents suivants concernant les travaux effectués en bordure de la rivière longeant...

19/03/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20150616
Mairie de Douvrin

Copie des documents suivants : 1) les délibérations concernant le régime indemnitaire et plus...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Carrière Accident du travail
Avis 20150628
Centre médico-psychologique Jean Moulin de la Varenne-Saint-Hilaire

Copie intégrale de son dossier médical.

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150641
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie, de préférence sur CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à l'attribution...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20150642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en application du b) de l'article L104 du livre des procédures fiscales, d'un...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières