Avis 20150583 Séance du 19/03/2015
Copie, par courriel ou courrier, de documents relatifs au permis de démolir n° 07511914V0005 délivré le 12 septembre 2014 :
1) le formulaire de demande de permis de démolir ;
2) le dossier joint au formulaire de demande ;
3) l'ensemble des avis émis lors de l'instruction ;
4) l'arrêté de permis de démolir.
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie, par courriel ou courrier, de documents relatifs au permis de démolir n° 07511914V0005 délivré le 12 septembre 2014 :
1) le formulaire de demande de permis de démolir ;
2) le dossier joint au formulaire de demande ;
3) l'ensemble des avis émis lors de l'instruction ;
4) l'arrêté de permis de démolir.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Paris a informé la commission qu'il avait transmis, par courriel du 23 février 2015, l'ensemble des documents demandés à Monsieur X.
La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.