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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20150173
Centre hospitalier de Boën

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations juridiques...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150178
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision de nomination de Madame X-X...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Avis 20150181
Préfecture du Finistère

Copie de l'avis du préfet concernant la demande de permis de construire PC 290581100050 déposée...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150187
Tribunal d'instance de Bobigny

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...

19/02/2015 Incompétence Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20150198
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale du...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150200
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de sa copie corrigée des épreuves de pré-admissibilité du concours externe pour le...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20150207
Mairie du Mans

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07218105Z3347 délivré le 3 mai...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150221
Mairie de Roquevaire

Communication des documents comptables relatifs aux comptes de la commune faisant apparaître la...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150225
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Communication des éléments suivants : 1) la liste des sociétés effectuant des transports...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20150228
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des deux documents en date de novembre 2014 relatifs à une altercation dans...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150231
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copie des documents suivants relatifs à l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attachés...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20150233
Mairie de Villejust

Copie des analyses réalisées par le laboratoire SGS le 25 janvier 2013, concernant la présence...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20150234
Mairie de Saint-Mandé

Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente.

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150239
Préfecture du Finistère

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier par lequel le groupement agricole...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20150243
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150255
Mairie de Porge

Copie de l'intégralité de la convention de délégation de service public (y compris ses annexes),...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20150257
Centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse

Copie de l'intégralité de son dossier personnel, sachant que le centre hospitalier lui propose...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Support de communication Dossier personnel
Avis 20150282
Université Paris-Dauphine

Communication, par courrier postal ou électronique et non seulement consultation sur place comme...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Dossier personnel
Avis 20150285
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs au projet de réhabilitation du Carreau du Temple, notamment : 1) le...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire Zones d’activités
Avis 20150299
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Copie de tous les documents relatifs aux travaux concernant l'aménagement de la plage...

19/03/2015 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire