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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20150773
Mairie de Barèges

Communication des documents suivants : 1) le plan local d'urbanisme (PLU) de Barèges ; 2) le...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20150781
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à la délibération n° 2014/457...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20150783
Mairie de Basse-Terre

Copie d'éléments relatifs à la parcelle cadastrée n° AI 355 située 12 rue Amédée Fengarol, dont...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150799
Communauté de communes de Conches-en-Ouche

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil communautaire concernant...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Dossier personnel
Avis 20150802
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20150803
Mairie de Paris

Copie du rapport d'enquête établi par un agent assermenté de la direction du logement et de...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150804
Centre hospitalier de Salon-de-Provence

Communication, avec occultation des données personnelles, des documents suivants concernant...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20152798
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

Copie de leurs décomptes relatifs à la période de janvier à octobre 2014.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Sécurité sociale
Avis 20152802
Conseil départemental de l'Isère

Communication du dossier de demande de prestation de compensation de handicap (PCH) ainsi que...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Aide sociale
Avis 20152812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté (DREAL 25)

Copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société Energie Jura Nord relative au...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20152815
Préfecture de la Haute-Marne

Consultation sur place de son dossier administratif, suivie de la communication d'une copie des...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152817
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants concernant le lot n° 3 (prestations agricoles sur les...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152826
Mairie des Bréviaires

Copie de documents relatifs à l'arrêté de refus du permis de construire n° PC 07810814E0002...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152839
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20152844
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces relatives à l'enquête de commandement...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Inspection Judiciaire
Avis 20152847
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)

Communication d'une copie du compte rendu établi par le médecin du service mobile d'urgence et...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Santé
Avis 20152849
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie du dossier administratif de son client.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Documents d'identité Dossier personnel
Avis 20152850
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par l'OFPRA.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20152859
Mairie de Mérignac

Copie des documents suivants concernant le marché public n° 2014-071 ayant pour objet...

30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152863
Conseil départemental du Gard

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à la commune de Les Mages : 1) son...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale