Avis 20150716 Séance du 19/03/2015

Madame X X et Monsieur X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2015, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier à leur demande de communication des dossiers scolaires administratif et médico-psychologique de leurs deux fils, X et X, scolarisés à l'école de Bressolles. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur académique a indiqué à la commission qu'il avait informé les demandeurs, par courrier en date du 6 mars 2015, que les dossiers scolaires de leurs enfants leur seraient communiqués à la direction des services départementaux de l’éducation nationale. La commission ne peut, par suite, que déclarer sans objet la demande d'avis.