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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20171327
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Communication, par voie électronique ou à défaut par envoi postal, des contrats conclus entre le...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20171332
Agence de l'Eau de Paris

Communication des pièces suivantes concernant le marché public portant sur des prestations de...

08/06/2017 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171337
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'ensemble de ses décomptes de sécurité sociale du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171338
Orange Groupe

Copie du dossier administratif complet de sa cliente, pièces médicales comprises.

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20171357
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence par voie électronique ou envoi postal, des éléments suivants...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20171379
Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois

Copie de la demande de pièces complémentaires adressée à la société ORANGE dans le cadre du...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20171381
Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants, sans occultation...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171383
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes - Le Sapin d'Or (EHPAD 09)

Copie, en sa qualité de tutrice, de l'intégralité du dossier médical personnel de sa mère,...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171385
Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois

Communication, en sa qualité de conseillère communautaire, des chapitres des registres de...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171392
Mairie de Saint-Savournin

Copie des dossiers de marché concernant la partie des travaux réalisés par la commune en 1999...

08/06/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171399
Mairie de Voiron

Communication des documents suivants sur lesquels la commune s'est notamment fondée pour prendre...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171414
Mairie de Perpignan

Communication, sous forme électronique de préférence, des documents suivants relatifs au projet...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20171423
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan

Copie de la liste nominative des masseurs-kinésithérapeutes employés au sein de l'établissement.

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Effectif
Avis 20171429
Conseil départemental de la Vienne

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel détenu par l'Aide sociale...

24/05/2017 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20171447
Mairie de Montluçon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le budget...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171454
Communauté d'agglomération Côte basque-Adour

Copie de la délégation de service public 2017-2023 relatif à la gestion des transports urbains...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transports publics Délégation de service public
Avis 20171459
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Communication des documents suivants le concernant : 1) son entier dossier universitaire pour...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Dossier médical personnel Scolarité et examens
Avis 20171460
Mairie de Plougrescant

Copie des documents suivants concernant les travaux d'enrochement sur la grève de Rojo-Wen : 1)...

24/05/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171466
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie, de préférence par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale et de...

08/06/2017 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171479
Agence nationale de la recherche (ANR)

Communication, de préférence par une publication en ligne ou à défaut par voie électronique, des...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur