Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20163013
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux relatifs aux commissions paritaires...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20163025
Mairie de Caen

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20163026
Mairie d'Angers

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20163027
Mairie du Mans

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20163036
Rectorat de l'académie de Guadeloupe

Communication du Certificat de Cessation de Paiement (CCP) des prestations familiales qui lui...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20163040
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier...

21/07/2016 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20163041
Mairie de Montaigu (85)

Communication des plans de zonage antérieurs à ceux du 15 mai 1995, pour la parcelle de sa...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20163055
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : - concernant ses notations : 1) la copie du bordereau...

08/09/2016 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163056
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de sa déclaration manuscrite d'accident du travail en date du 11 février 1977 à l'hôpital...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Avis 20163060
Mairie de Saint-Augustin

Communication de la liste nominative des conseillers municipaux précisant leur adresse.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163063
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants par voie électronique : 1) le procès-verbal de la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163064
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants par voie électronique : 1) le procès-verbal de la commission...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163066
Centre hospitalier de Libourne

Communication, afin de faire valoir ses droits de légataire universel auprès de l' assurance du...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163069
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation aux...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163070
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)

Communication de son dossier individuel relatif à la médecine du travail.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20163075
Mairie d'Étupes

Communication du dossier de marché public concernant les travaux situés rue de Taillecourt.

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163078
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de son décompte de remboursement relatif à la période de janvier à août 2015.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163081
Agence régionale de santé de Normandie (Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) du Calvados : 1)...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163088
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Hauts-de-Seine,...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163090
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Copie des documents suivants, relatifs au conflit qui l'oppose à la société X : 1) l'enquête...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI