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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20163101
Ministère de l'intérieur

Copie du décret du 22 décembre 1995 prononçant la réintégration de son client dans la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Etat civil
Avis 20163116
Mairie de Sorde-l'Abbaye

Copie des documents suivants: 1) la délibération n° 34-2015 du 9 octobre 2015 : Vente de la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163118
Mairie de Gournay-sur-Marne

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'état de catastrophe naturelle sur la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20163121
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil

Communication des contrats d'engagement d'aide soignants au sein du même bloc central dans...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20163122
Mairie de La Guérinière

Communication de l'arrêté de nomination du régisseur du camping de La Court (régie créée au 1er...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Tourisme
Avis 20163130
Mairie de Bonneuil-sur-Marne

La consultation sur place de son entier dossier administratif ainsi que la communication par...

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163133
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie papier à son domicile des duplicatas « images décompte » relatifs à son compte de sécurité...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163137
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication des documents suivants : 1) HDT du 18 avril 2000 ; 2) son dossier médical détenu...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20163139
Mairie d'Aspremont

Copie de la déclaration de travaux déposée par les consorts X pour l'édification d'un mur...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163148
Mairie du Cailar

Consultation du registre des délibérations du conseil municipal.

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, du rapport de vérification de la comptabilité diligentée à...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20163152
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à l'appartement de sa cliente: 1) les rapports...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20163153
Ports Normands Associés (PNA)

Communication de l'intégralité des deux conventions passées entre Ports Normands Associés et X...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20163159
Mairie de Cernex

Communication des comptes administratifs 2015 détaillés.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163164
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication du cahier des charges de concession pour la distribution publique d'électricité,...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20163172
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20163173
Défenseur des droits

Copie de l'intégralité de son dossier comprenant notamment les échanges écrits et le réponses...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20163174
Eurométropole de Strasbourg

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l'ensemble des éléments...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Zones d’activités
Avis 20163175
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin (DREAL 87)

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet d'implantation de sept...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20163187
Mairie de Culin

Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 28 septembre 1926.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil