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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20163194
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Copie de son entier dossier d'accident du travail, notamment : 1) la déclaration d'accident ; 2)...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20163210
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication de la délibération créant le circuit de transport scolaire n° 8.

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20163211
Ministère de l'intérieur

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) la lettre de mission 46/4 du...

15/09/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20163215
Mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants, relatifs aux...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163220
Mairie d'Audenge

Consultation des documents suivants : I) les balances des comptes de la commune pour les...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163231
Mairie de Bourg d'Oisans

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande d'autorisation de...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20163236
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa cliente, détenu par le...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163237
Syndicat de développement de l'espace naturel sensible du plateau d'Avron

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courriel ou sur CD-ROM, de documents dans le...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20163239
Ministère de la justice

Copie de documents relatifs à sa candidature à différents postes de directeur territorial...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163242
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication de l'intégralité du dossier « Installations classées pour la protection de...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20163246
URSSAF du Rhône

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration de...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20163251
Mairie de La Chapelle-du-Mont-du-Chat

Copie des délibérations du conseil municipal du 29 août 2013 visées dans la délibération...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163256
Mairie de Béziers

Communication des documents suivants, concernant le marché d'audit relatif à la restauration...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163259
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Communication des documents suivants relatifs à la 6ème modification du POS de la commune : 1)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20163261
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Communication de tous les documents relatifs à la commission de réforme à laquelle sa situation...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Accident du travail
Avis 20163267
Mairie de Chambéry

Communication des documents suivants, relatifs à la subvention pour les années 2014 et 2015...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20163273
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (DIRECCTE 49)

Copie de la rupture conventionnelle n° 201509678557p homologuée le 10 novembre 2015, entre son...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20163279
Conseil départemental de l'Yonne

Communication des pièces contractuelles propres au marché passé avec le cabinet X pour la...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163290
La Poste

Communication de l'avis rendu par la commission administrative paritaire du 26 octobre 2015 le...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20163299
Mairie de Roissy-en-Brie

Copie, au format numérique, de documents relatifs au parking nord de la gare : 1) la note...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique