Avis 20163290 Séance du 22/09/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de l'avis rendu par la commission administrative paritaire du 26 octobre 2015 le concernant. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de La Poste a informé la commission que le document demandé avait été communiqué le 17 août 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.