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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20162784
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de son cousin, Monsieur X, par lequel il est mandaté, détenu...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162813
Centre hospitalier de Vouziers

Communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades,...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20162817
Mairie de Meillerie

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les marchés...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20162818
Conseil départemental de l'Isère

Communication, en sa qualité de conseillère départementale, des documents suivants, relatifs au...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20162820
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la convention signée entre le Conseil départemental de...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20162946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, dans le but de calculer le montant de ses taxes foncières...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162948
Mairie de Montmorillon

Communication des documents suivants concernant les lots n° 11, 12 et 13 du marché public ayant...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162952
Communauté d'agglomération Tours plus

Copie de la délibération en date du 25 novembre 2015, modifiant le règlement de « Fil blanc »,...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20162953
La Poste

Copie de ses fiches de candidature pour l'accès au grade de Conducteur de Travaux de la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20162956
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) le ou les arrêtés préfectoraux prorogeant les arrêtés...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV Pollution
Avis 20162967
Métropole de Lyon

Copie des rapports des comptages horaires et/ou journaliers du trafic routier sur le tronçon de...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports
Avis 20162971
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication de l'arrêté du préfet d'Indre et Loire limitant la vitesse autorisée à 70 km/h sur...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20162985
Haut-commissariat de la République en Polynésie française

Copie de la lettre n° 109 HC/IDV/AR du 12 janvier 2005 adressée au maire de Paea, relative à la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20162987
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20162990
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre (CGFPT 58)

Communication de l'intégralité du procès-verbal émis par la commission administrative paritaire...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20162992
Mairie de Dijon

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20162994
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, relatifs à la construction du city-stade Dupleix situé en...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Equipements collectifs Pollution
Avis 20163004
Conseil départemental de la Gironde

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur la construction de...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163011
Centre hospitalier de Douai

Communication, afin de connaître les causes de la mort et faire valoir ses droits, et sur le...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163012
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale