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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20161475
Mairie de Rempnat

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés des...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161478
Mairie de Montaigu-de-Quercy

Communication du n°138 du journal communal en date de janvier 2016.

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161492
Centre hospitalier de Narbonne

Communication du compte rendu de sa consultation orthopédique de janvier 2016.

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161506
Mairie de Sciez

Copie des autorisations ou déclarations d'urbanisme sollicitées, obtenues par Monsieur et Madame...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161517
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le calendrier des prochaines séances des...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20161520
Préfecture de l'Essonne

Copie des documents suivants : 1) les contrats signés depuis 2012 par sa cliente avec la...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170875
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la mise en recouvrement des rappels de taxe...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170908
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la liste des études...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20170918
Mairie de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal sur format cédérom, des...

24/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Contrats administratifs
Avis 20170952
Veolia Eau Arcachon

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le contenu du...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170962
Mairie de Paris

Copie de la lettre de rappel à la règlementation adressée à Monsieur X relative a au changement...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20170979
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants visés par l'arrêté préfectoral du 17 mars 1999 relatif à la...

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20170985
Bureau de l'aide juridictionnelle (BAJ) près du tribunal de grande instance de Paris

Copie des documents désignant à leur poste les membres ayant rendu la décision n° 2016/041472 du...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20170994
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20170995
Banque de France

Communication des documents relatifs au complément de rémunération (CDR) attribué au titre de...

22/06/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20170996
Syndicat des transports de l'Agglomération Côte Basque-Adour

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la convention de...

11/05/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170997
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication de son décompte de remboursement relatif à l'année 2016.

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171005
Centre hospitalier de Coulommiers

Communication des pièces de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 6 au 25 janvier...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171009
Faculté de médecine et des sciences de la santé de Brest - Université de Bretagne-Occidentale

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171010
Faculté de médecine - Université de Caen-Normandie

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie