Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20161210
Mairie de La Possession

Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de son client, à...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Administrative Support de communication Rémunération
Avis 20161213
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Consultation sur place de son dossier administratif individuel, suivie de la communication d'une...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20161220
Ministère de la justice

Copie du listing de présence de son client au travail en cuisine du centre pénitentiaire de...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161221
Orange Groupe

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces (rapports, attestations, témoignages,...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Conditions de travail
Avis 20161233
Société de développement économique d'Agde et du littoral (SODEAL)

Communication de la convention passée avec la société SODEAL, délégataire de service public...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20161239
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la carrière de son client : 1) tous...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Notation Armée
Avis 20161241
Préfecture de la Nièvre

Copie d'éléments relatifs à l'activité de l'entreprise HARSCO : 1) les rapports établis par...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20161245
Mairie de Condillac

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de l'état intermédiaire des comptes de...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161266
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Copie des rapports et préconisations complémentaires et détaillées établis par la société EGIS...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20161267
Haute Autorité de Santé (HAS)

Copie, de tout document permettant de justifier de la date et de l'heure de mise en ligne, sur...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20161277
Mairie de Menet

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion du conseil...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20161281
Premier ministre

Communication, de préférence sous forme numérique, des documents suivants se rapportant au...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20161285
Conseil régional de Bourgogne

Copie du rapport d'analyse des offres concernant le marché public portant sur des sondages pour...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161289
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)

Communication d'une copie de son dossier médical détenu par le service de médecine...

12/05/2016 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20161292
Mairie de Pérenchies

Communication des documents suivants : 1) l’état de la libération de la dette, année par année,...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20161304
Mairie de Sames

Copie des documents suivants : 1) le détail des comptes 752 concernant le budget primitif et le...

12/05/2016 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20161305
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical après son hospitalisation ayant eu lieu en...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161306
Mairie de Castelnau-le-Lez

Copie de documents relatifs au permis de construire modificatif n° PC 03405715M0011M01 délivré à...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161307
Mairie de Saint-Josse-sur-Mer

Communication, de préférence par courrier électronique, de la délibération ou des délibérations...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20161308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants édictés à l'encontre de sa cliente par le comptable public de la...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement