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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20161319
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais

Communication du dossier médical de sa grand-mère, Madame X née X le 29 mai 1920, décédée depuis...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Archives Dossier médical personnel
Avis 20161337
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle.

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20161338
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, au sujet de son hospitalisation...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161341
Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Communication d’une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle : 1)...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Dossier personnel Politique et mesures de sécurité Accident du travail Conditions de travail
Avis 20161346
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie de documents relatifs au réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique : 1) la note de...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien Risques naturels
Avis 20161351
Hôpital du Val du Madon

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des offres de...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161375
Centre hospitalier d'Arras

Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant l'ensemble des rapports et...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Santé Organisation des services Inspection
Avis 20161386
Mairie de Saint-Raphaël

Copie d'éléments relatifs à la rue des Marbres, voie privée du lotissement de la société La...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20161388
Mairie de Dijon

Communication des documents que le cirque X a présentés lors de son installation du 27 au 29...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20161403
Ministère de la défense

Communication, par le centre d'expertise des ressources humaines et de la solde (CERHS) de...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Armée
Avis 20161404
Mairie de Paris

Communication d'une copie de son entier « dossier social », comprenant tous les signalements...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Aide sociale Logement
Avis 20161407
Ministère de l'intérieur

Communication du décompte de l'indemnité visant à couvrir les frais de changement de résidence...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20161411
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, pour le compte de son client, Monsieur X, d'un extrait du rôle de la taxe...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20161414
Ministère de la défense

Copie des documents ayant trait à son avancement transmis par le groupe DCNS à la direction des...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161416
Mairie de Saint-Martin-des-Puits

Copie d'éléments relatifs à la création d'une piste permettant d'accéder à une antenne Bouygues...

12/05/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20161420
Cour d'Appel d'Orléans

Copie des documents suivants : 1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative
Avis 20161432
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)

Communication du mode de calcul du montant de l'allocation au logement ainsi que les...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20161440
Direction départementale de la cohésion sociale de l’Isère (DDCS 38)

Communication d'une copie de son entier dossier médical détenu par le comité médical...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161446
Communauté de Communes du Canton d'Hucqueliers (CCCH)

Copie des documents suivants : 1) les éléments nécessaires fournis au centre de gestion du...

26/05/2016 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20161465
Mairie de Sollies-Toucas

Copie de documents concernant la réalisation de 70 logements en programme mixte sur le site du...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Logement