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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20130464
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69)

Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de l'examen de sa demande...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20130470
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie

Communication d’une copie du rapport établi à la suite de l'inspection dont a fait l'objet le 29...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Inspection
Avis 20130483
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Mesnil-Mauger

Communication des éléments suivants : 1) les plans des réseaux (eau, assainissement et...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20130489
Université de technologie de Compiègne (UTC)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) toutes ses copies d'examen « de PS05 et...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20130496
Maison départementale des personnes handicapées de l'Indre (MDPH 36)

La communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur XXX XXX.

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Ayant droit
Avis 20130499
Mairie de Collonges-lès-Premières

Demande d'envoi d'une copie à ses frais, et non de consultation sur place, de l'entier dossier...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20130500
Pôle emploi

Copie de tous documents, notamment les circulaires, instructions et notes de service,...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20130512
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Consultation de l'intégralité des pièces de son dossier médical détenu par la médecine du...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20130530
Mairie de Lachaussée

Communication des comptes administratifs 2011 et du budget primitif 2012.

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130532
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)

Communication de l'intégralité de son dossier de déclaration de situation pour les prestations...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20130534
Préfecture de police

Consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.

21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130548
Mairie de Puget-Ville

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le protocole...

20/06/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs Délégation de service public Marché public
Avis 20130550
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'intégralité du dossier de pharmacovigilance de leur fils Raphaël XXX détenu...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130555
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)

Communication, de préférence par voie électronique, de l'imprimé n° 34 actualisé des...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20130557
Rectorat de l'académie d'Amiens

Copie de son entier dossier médical.

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20130563
Mairie de Cournonteral

Copie de documents relatifs au POS de la commune : 1) la délibération approuvant le POS de la...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20130565
La Poste

Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public : 1) toutes les...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Carrière Dossier personnel
Avis 20130568
Mairie de Toulouse

Communication de la partie du registre la concernant, de fréquence de passage au service...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20130571
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130577
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication des éléments suivants, relatifs à l'installation de stockage de déchets non...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution