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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20134466
Mairie de Saint-Antonin-sur-Bayon

Copie de documents relatifs au permis de construire PC 01309012L0005 de la SCEA Domaine des...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134469
Université catholique de l'Ouest (UCO)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux épreuves qu'il a...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20134470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration n° 2035 souscrite par son épouse au titre des revenus 2012.

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20134472
Ministère de l'intérieur

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134476
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des documents suivants dans le cadre de l'installation d'un locataire dans un fonds de...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134478
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) la correspondance du préfet du Val-de-Marne, accompagnée de...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20134479
Météo France

Copie des documents suivants : 1) le courrier, éventuellement électronique, par lequel Météo...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20134480
Météo France

Copie des documents suivants : 1) les études, examens et travaux auxquels se sont livrés les...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20134489
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication, de préférence par voie électronique, de la liste du personnel comportant, pour...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134494
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public ayant pour...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134500
Ministère de la justice

Copie, au demandeur actuellement placé en détention dans un centre pénitentiaire, des documents...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention
Avis 20134510
Ministère de la culture et de la communication

Copie de la lettre le mettant en cause, adressée en mars 2012 par le directeur régional des...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20134512
Rectorat de l'académie de Reims (AC 51)

Copie, sans occultation, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, enseignante...

21/11/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134521
Préfecture du Val-d'Oise

Copie de l'entier dossier de regroupement familial de sa cliente, détenu par le bureau des...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134522
Mairie de Saint-Côme-d'Olt

Copie des documents suivants : 1) la convention de fourniture d'eau en date du 19 février 1961...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau
Avis 20134532
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)

Communication d'une copie conforme des documents suivants : 1) l'arrêté n° 2013-OSMS-TARIF-0008...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20134534
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134535
Mairie de Verberie

Consultation des documents suivants : 1) les comptes rendus des dernières visites de tous les...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20134552
Communauté de Communes Margeride Est

Copie des délibérations prises par le conseil communautaire, entre le 1er janvier et le 15...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130233
Mairie de Saussan

Copie de l'intégralité du dossier de demande de permis de construire déposé par M. XXX le 6...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire