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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20130355
Rectorat de l'académie de Nice

Communication des documents suivants concernant la commission consultative mixte départementale...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20130363
Mairie de Saint-Saëns

Communication d'une copie du compte rendu de la séance du conseil municipal du 6 novembre 2012.

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130374
Centre hospitalier du Pays-d'Aix

Communication, en sa qualité de mandataire, de l'intégralité du dossier médical de sa mère,...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130379
Mairie de Montpellier

Copie des documents suivants : 1) les entiers dossiers de consultation des entreprises (DCE)...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Mal dirigée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20130385
Société d'économie mixte (SEM) ville renouvelée

Communication des documents suivants, relatifs à la société d'économie mixte (SEM) ville...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130397
Météo France

Communication de l'avis concernant le radar météo de Montancy dans le cadre du dossier de la...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20130398
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres de recettes ou du grand livre (article 752 : revenus des immeubles) relatifs...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130421
Mairie de Marseille

Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130423
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie des statistiques en matière de délinquance dans le département du...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20130429
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)

Communication des données et des conclusions de l'enquête faite par questionnaire auprès du...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20130434
Mairie de Vittonville

Communication, de préférence au format PDF, de l'ensemble des pièces constituant le plan local...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20130435
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire

Communication par courrier électronique d'une copie du dossier constitué dans le cadre de...

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Commerce Contrôle
Avis 20130438
Mairie de Paris

Consultation des dossiers d'autorisation d'occupation du domaine public des établissements du IV...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20130442
Conseil régional de Picardie

Communication des documents suivants établis dans le cadre du dispositif de titularisation de la...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130445
Conseil général du Gers

1) copie des textes et des fiches d'information relatives aux lois et règlements concernant : ...

21/02/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20130446
Ministère de la culture et de la communication

Communication du rapport et éventuellement du procès-verbal d'infraction établis par le pôle...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20130450
Office public de l'habitat du département du Doubs « Habitat 25 » (OPH 25)

Communication d'une copie des rapports et tableaux complets établis à la suite des mesures...

20/06/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Logement
Avis 20130452
Mairie de Baud

Communication des chiffres de la fréquentation du musée de la carte postale « Cartopole » pour...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130457
Mairie de Denguin

Communication des documents suivants : 1) l'accusé de réception du courrier par lequel la...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20130458
Conseil général de la Manche

Communication des documents suivants : 1) la délibération, ou la décision, approuvant ou...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale