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Avis 20134203
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aube (SDIS 10)
Communication d'une copie de l'intégralité du règlement de mise en œuvre opérationnelle des...
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Avis 20134204
Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67)
La communication de l'intégralité des pièces médicales sur lesquelles la MDPH s'est fondée pour...
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Avis 20134220
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134221
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...
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Avis 20134222
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134225
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134254
Ministère de la culture et de la communication
Copie des documents suivants concernant la tour du Moulin ou de la Coustète à Lourdes :
1) le...
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Avis 20134255
Conseil régional d'Auvergne
Copie des documents suivants relatifs au contrat de partenariat passé avec la société Orange,...
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Avis 20134262
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77)
Communication d'une copie de l'intégralité des documents administratifs concernant son fils...
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Avis 20134272
Mairie de Serris
Communication de la délibération du conseil municipal du 27 janvier 2005 relative à l'indemnité...
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Avis 20134277
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134280
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
La copie de l'intégralité de son dossier médical et administratif de demande d'imputabilité au...
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Avis 20134281
Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
Copie des comptes rendus des séances du conseil communautaire, pour les années 2006 et 2007.
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Avis 20134285
Mairie de Frangy
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants :
1) les contrats...
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Avis 20134290
Mairie de Houssen
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet une mission...
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Avis 20134294
Mairie de Louhans
Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX :
1) l'arrêté de son détachement ;
2)...
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Avis 20134296
Préfecture de l'Aude
Communication de l'entier dossier présenté par la société XXX, ayant abouti à la délivrance de...
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Avis 20134304
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants :
1) les crédits, hors titre 2, du programme 214 pour les années...
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Avis 20134306
Agence régionale de santé de la Martinique (ARS 972 - Pôle)
Communication des documents suivants, en lien avec le rapport du 8 mai 2012 diligenté par l'ARS...
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Avis 20134313
Ecole nationale des Chartes
Copie des documents suivants se rapportant aux épreuves d'histoire contemporaine, d'histoire...