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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20133064
Préfecture des Yvelines

Copie, sur support numérique, de la liste électorale de la commune de Maisons-Laffite.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20133066
Conseil général de la Haute-Savoie

Copie des marchés publics et de leurs avenants passés pour les lots n°12 et 13 portant sur des...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133069
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle

Copie du procès-verbal de la séance du conseil départemental autorisant l'exercice de la...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20133077
Ministère de la justice

Communication du compte rendu intégral du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20133079
Inspection générale des finances (IGF)

Copie du rapport n° 2004-0226-01 intitulé « Évolution du stationnement payant ».

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Inspection
Avis 20133088
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) concernant la société XXX SA pour la période du 24...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20133117
Préfecture du Loiret

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20133122
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie, envoyée à son domicile, du dossier médical de son père XXX XXX, décédé le 18 novembre...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133123
Caisse d'allocations familiales de la Vienne (CAF 86)

Communication, par voie électronique, de la décision par laquelle la caisse a refusé le...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20133135
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)

Communication par courrier électronique du compte rendu du comité de pilotage du projet de...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Transports publics
Avis 20133150
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)

Communication du dossier médical de son client, Monsieur XXX XXX, soumis à l'examen du Comité...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133156
Mairie de Méréville

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) l'intégralité du dossier de PLU ; 2) le...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20133157
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

Copie de documents relatifs à l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable (DP...

06/06/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133974
Centre national du livre (CNL)

Copie des document suivants relatifs à l’attribution d’une aide à l’intraduction aux éditions de...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Culture Livre
Avis 20133979
Tribunal d'instance de Paris 19e

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20133984
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des pièces de procédure et du rapport de vérification relatifs au contrôle fiscal...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20133987
Conseil général de la Vienne

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur une étude concernant...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133991
Conseil général de la Moselle

Copie des documents suivants relatifs à la réalisation de travaux concernant l'opération en...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134000
Centre hospitalier de Digne-les-Bains

Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant son hospitalisation du 19 août 2012 au...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé
Avis 20134028
Mairie d'Epinay-sous-Sénart

Copie de documents relatif au projet de construction d'un lot d'habitations sur la parcelle...

24/10/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale