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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20132803
Communauté d'agglomération du Grand Guéret

Communication des documents suivants : 1) le résultat de l'étude sur la faisabilité du projet...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132808
Ligue de football de Martinique

Copie des documents suivants : 1) la licence de Messieurs XXX XXX et XXX ; 2) la décision de...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Sport
Avis 20132812
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)

Communication de l'ensemble du dossier de Monsieur XXX XXX, relatif à son décès hors de son lieu...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20132816
Mairie de Saulny

Communication des éléments suivants, concernant l'antenne relais de téléphonie mobile implantée...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20132819
Ministère de la défense

Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20132825
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté ARBS n° 652-18/2012 du 1er...

12/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132826
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret (DSDEN 45)

Copie des pièces suivantes concernant son dossier professionnel, non transmises par la DSDEN 45...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132828
Mairie d'Aubervilliers

Copie, par envoi postal, des documents suivants pour le compte de son client : 1) s’agissant de...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Contrats administratifs
Avis 20132829
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

Copie des documents suivants concernant la zone d'aménagement du secteur de...

12/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale
Avis 20132833
Mairie de Lingèvres

Copie complète du plan local d'urbanisme (PLU).

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132839
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication, par voie électronique ou postale, du dossier administratif ayant donné lieu à la...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132845
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Copie, sur format informatique ou numérique, des documents suivants concernant le Laboratoire...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20132848
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Pôle)

Communication de la liste des psychiatres, psychologues, psychothérapeutes et assistants de...

12/09/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20132852
Mairie de Bois-Colombes

Copie des documents suivants concernant la voie privée dite «square de la côte Saint-Thibault»...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20132853
Mairie de Givors

Communication, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20132855
Mairie de Saint-Victoret

Copie du permis de démolir en date du 8 août 2012, relatif à la parcelle n° AB 292, visé dans...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132862
Mairie de Briançon

Copie de l'étude acoustique concernant le skate-park Hangar Zéro, réalisée par la société...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20132863
Communauté urbaine de Lyon

Communication des documents suivants : 1) le rapport hiérarchique le concernant, en date du 7...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Organisation des services
Avis 20132866
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Communication des documents suivants concernant l'attribution des postes à flot du port du...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports
Avis 20132870
Conseil général du Gers

Copie des arrêtés délivrés par les services locaux d'aménagement de Valence-sur-Baïse, portant...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières