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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20132714
Mairie de Huisseau-sur-Mauves

Copie de documents relatifs au permis de construire de Monsieur XXX : 1) l'arrêté de permis de...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132722
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants concernant la SAS Foncia Lutèce : 1) la demande de carte...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20132724
Mairie de Larrau

Copie de la délibération du conseil municipal relative à la modification du tracé du chemin...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20132729
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif.

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132730
Préfecture du Rhône

Copie de l'entier dossier déposé par la société Pitaya, comprenant le dossier administratif, le...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132732
Mairie d'Allauch

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés de permis de construire relatifs aux parcelles...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20132734
Mairie de Cogolin

Copie des documents suivants dans le cadre de travaux de création d'un bassin de rétention d'eau...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Risques naturels Gestion domaniale
Avis 20132739
Hôpitaux universitaires de Strasbourg

La communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, père décédé de son...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20132740
Mairie de Gennevilliers

Copie des plans de zonages et de servitudes du plan local d'urbanisme (PLU), au format vectoriel SIG.

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU Réutilisation
Avis 20132748
Inspection générale de l'administration (IGA)

Communication d'une copie de l'entier rapport d'enquête de l'IGA portant sur le fonctionnement...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Conditions de travail Moyens et fonctionnement Inspection
Avis 20132761
Mairie de Aussonne

Copie des documents suivants : 1) le tableau des avancements proposés pour la commission...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Carrière Syndicats et représentation
Avis 20132769
Préfecture du Val-de-Marne

Copie intégrale du dossier administratif de son client.

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Expulsion Administrative Admission au séjour
Avis 20132770
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)

La copie des documents suivants relatifs au système d'assainissement collectif installé en 2011...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Marché public
Avis 20132775
Préfecture de la Moselle

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation de tirer le corbeau freux le 27 mai 2013, en...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20132781
Mairie de Mont-l'Eveque

Copie de l'ensemble des autorisations d'urbanisme délivrées concernant les parcelles appartenant...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132783
Musée du Louvre

Copie des documents suivants concernant l'exploitation de service de restauration assuré au sein...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20132784
Conseil régional de Guadeloupe

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrat de...

12/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132786
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Communication des documents suivant concernant son dossier d'accession à la promotion interne de...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132788
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie de l'arrêté portant refus de titre de séjour de son client, avec obligation de quitter le...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132802
Mairie de Nastringues

Copie des procès-verbaux de toutes les séances du conseil municipal de l'année 2012, sauf celle...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale