25/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Discipline

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

06/06/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail

23/05/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Rémunération

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale

23/05/2013 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Institution scolaire Subvention

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT