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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20132355
Centre hospitalier spécialisé de Navarre d'Evreux

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20132365
Centre hospitalier de Saint-Nazaire

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20132449
Mairie de Pontenx-les-Forges

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'établissement de restauration, de...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Commerce de détail Sécurité sanitaire
Avis 20132452
Pôle emploi

La copie des documents suivants, relatifs aux sommes dues par l'employeur au titre du...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20132469
Mairie de Paris

Communication, à son médecin traitant, des résultats et conclusions de ses examens radiologiques...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20132471
Agence régionale de santé de Basse-Normandie (ARS 14)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132489
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132505
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les documents ayant permis d'établir en 1960, lors de...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20132514
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Saône-et-Loire

La communication de l'intégralité du dossier relatif à son client, le Docteur XXX, et notamment...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20132524
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie, de préférence au format électronique, des documents suivants, dans le cadre de la...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20132535
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants pour les années 2010, 2011 et 2012 : 1) le bilan social...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20132539
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Communication des documents suivants concernant les subventions allouées à la Ligue du Limousin...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20132540
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des fiches de poste de l'ensemble des photographes employés par le conseil...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20132555
Syndicat intercommunal d'adducation d'eau du Bas Languedoc (SIAEBL)

Communication des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public passé avec...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132560
Mairie de Quineville

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal approuvant le PLU ; 2)...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132561
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)

Copie des documents suivants : 1) son dossier d'allocataire n°0439752P dans son intégralité ;...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20132572
Mairie de Lille

Communication, par courrier électronique ou à défaut par copie sur une clef USB, des documents...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif Liste électorale
Avis 20132575
Mairie de Saint-André-de-Bâgé

Copie, de préférence sur CD-ROM ou DVD-ROM au format XLS, COM ou PDF, de l'intégralité du...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20132583
Conseil général des Hauts-de-Seine

Copie de la convention passé entre l'office public de l'habitat de Malakoff, la commune de...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20132594
Mairie de Saint-Tropez

Copie du compte rendu annuel relatif à l'opération d'aménagement du Couvent-Lices-Hôpital, ainsi...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités