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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20132011
Ecole maternelle de Besse-sur-Issole

Communication d'une copie de l'entier dossier scolaire de chacune de ses filles XXX et XXX,...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20132012
Ecole primaire de Besse-sur-Issole

Communication d'une copie de l'entier dossier scolaire de son fils XXX, comprenant un certificat...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20132015
Mairie de Jonzac

Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX : 1) l'acte de son...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20132016
Université du Sud Toulon-Var

Communication d'une copie du procès-verbal de délibération du jury prononçant son ajournement à...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20132023
Mairie d'Anzin

Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX-XXX XXX : 1) l'arrêté ou le contrat...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20132031
Mairie d'Etrechet

Copie de la demande d'avis adressée à la chambre d'agriculture de l'Indre au titre de l'article...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132034
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication d'une copie du protocole signé conformément aux dispositions de l'article 46 de la...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Gestion des établissements de santé
Avis 20132036
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants : 1) toutes les annexes figurant au rapport établi le 3...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20132038
Mairie de Paris

Copie, sous format numérique, de la convention de délégation de service public du 29 septembre...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132040
Centre régional de formation de Tours (CRF 37)

1) communication des documents suivants relatifs à l'accord-cadre concernant les années 2011 et...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20132041
Direction départementale des territoires de Haute-Saône (DDT 70)

Copie du dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, déposé par Monsieur XXX...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20132043
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public ayant pour...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132045
Mairie de Chatel

La copie intégrale du permis de construire modificatif, déposé par la SCI XXX XXX n° PC 074063118003301.

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132046
Ecole primaire « Jean de La Fontaine » de Compans

Communication d'une copie de l'intégralité du projet d'école pour la période 2010-2013.

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20132047
Mairie de Lattes

Copie des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme numéro CU 34 129 08 M0327 (SARL...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132048
Ministère de la défense

Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132053
Ministère des affaires étrangères

Copie et envoi postal de l'intégralité du dossier administratif de son client, alors qu'il lui...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Nationalité
Avis 20132054
Mairie de Narbonne

Communication de l'intégralité du rapport hiérarchique de la mairie stipulant toutes les...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Pension
Avis 20132056
Mairie d'Audenge

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les factures de...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132057
Pôle emploi

La copie des grilles suivantes de son dossier de demandeur d'emploi de l'agence Pôle emploi de...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Chômage