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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20133918
Mairie de Dechy

Communication des documents suivants : 1) la liste des marchés publics que la ville a conclue...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133929
Mairie de Dreux

Copie du cédérom d'enregistrement de la séance du conseil municipal du 12 novembre 2009.

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement
Avis 20133931
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier ouvert au nom de son...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Examen et concours
Avis 20133936
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux épreuves du baccalauréat série ES...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20133940
La Poste

Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical afin de faire valoir ses...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133943
Ministère de la défense

Communication des documents suivants relatifs au marché public passé avec la société Sodexnet,...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133945
Syndicat mixte du développement durable de l'Est Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers (SMIDDEV)

Communication des documents suivants relatifs au marché public de tri-conditionnement de...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133957
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier invalidité comprenant notamment les éléments relevant du...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20133971
Mairie de Huisseau-sur-Mauves

Copie des documents suivants, relatifs à l'étude de faisabilité de type « avant-projet...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20131743
Mairie de Lyon

Copie du rapport établi par la société XXX à la suite de la visite de son appartement situé 18...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire
Avis 20131749
Société d'équipement du département de l'Aisne (SEDA)

Communication de l'intégralité des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131750
Mairie de Trouville-sur-Mer

Consultation de son dossier administratif.

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20131761
Mission locale Portes de Provence

Communication des budgets de l'association Point d'accueil et d'écoute des jeunes de Montélimar...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131762
Mairie de Zimming

Copie des délibérations prises par les assemblées délibérantes successives dans le cadre de la...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Eau
Avis 20131763
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Communication de la déclaration d'accident transmise à la DDCS de la Haute-Garonne par...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales Accident Centre de loisirs
Avis 20131770
Mairie de Strasbourg

Copie de documents relatifs à l'aménagement de la place des Colombes au Stockfeld : 1) le plan...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20131785
Mairie de Saint-Egrève

Communication des documents suivants : 1) l'étude réalisée par la commune portant sur la...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20131787
Mairie de Cahors

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à l'arrêté de permis de construire n°...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20131789
Métropole Nice-Côte-d'Azur

Communication des documents suivants se rapportant à la procédure de renouvellement de la...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
Avis 20131791
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75)

Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, des documents qu'il a...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours Support de communication