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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20133786
Mairie d'Ambacourt

Communication des documents suivants : 1) les dossiers de mise en concurrence ayant conduit à...

24/10/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20133787
Fondation Hopale

Communication des comptes rendus des échanges que son père, Monsieur XXX XXX décédé le 9 mai...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit
Avis 20133792
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2005 accordant à la...

24/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Permis de construire
Avis 20133796
Mairie de Corbère

Copie de documents relatifs à l'enquête publique concernant la mise en compatibilité du POS de...

24/10/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20133799
Ministère des outre-mer

Communication des documents suivants, non communiqués par le ministère au demandeur, relatifs au...

24/10/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133816
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20133854
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie, par courriel, sur CD-Rom ou sur papier, de l'ensemble des documents afférents à la...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20133855
Mairie de Val-d'Isère

Communication d'une copie de l'avenant qui aurait modifié en octobre 2008 le contrat de location...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Fédérations sportives
Avis 20133856
Préfecture de l'Hérault

Copie des délibérations suivantes adoptées par le conseil municipal de Sauvian, relatives à la...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20133858
Mairie de Mayenne

Communication des documents suivants, ne comportant d'autres occultations que les seules...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133870
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille, XXX XXX, née le 18 mars 2009.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133872
Conseil général des Deux-Sèvres

Copie des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité du procès-verbal de la commission...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20133877
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de Madame XXX XXX décédée le 7 février 2013, mère de sa cliente...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133882
Mairie de Paris

Consultation sur place, avec la possibilité d'obtenir la copie des documents qu'elle aura...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133884
Mairie de Saint-Jean-Lasseille

Copie de documents relatifs au PLU de la commune et des parcelles cadastrées section B n° 41 à...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20133893
Mairie de Villecresnes

Copie des documents suivants : 1) l'étude de l'état sanitaire des arbres de l'avenue du...

24/10/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20133897
Préfecture de la Gironde

Communication de l'entier dossier au vu duquel le préfet de la Gironde a statué sur la demande...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20133903
Mairie de Salies-du-Salat

Consultation du registre des délibérations du conseil municipal, et copie des comptes rendus...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20133905
Société d'études et de réalisations pour les équipements collectifs (SODEREC)

Copie de la décomposition du prix global et forfaitaire de la société CMTB, attributaire du lot...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133913
Mairie de Cilaos

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bilans financiers certifiés des associations...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention