Avis 20131761 Séance du 25/04/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2013, à la suite du refus opposé par la directrice de la mission locale Portes de Provence à sa demande de communication des budgets de l'association Point d'accueil et d'écoute des jeunes de Montélimar pour les années 2010 à 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice de la mission locale Portes de Provence a informé la commission de la communication des documents au demandeur, par courrier du 8 avril 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.