Avis 20131770 Séance du 14/05/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de copie de documents relatifs à l'aménagement de la place des Colombes au Stockfeld : 1) le plan d'exécution en couleurs ; 2) le devis descriptif chiffré de l'aménagement correspondant au budget prévisionnel alloué de 1 200 000 euros. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Strasbourg a informé la commission qu'il avait transmis au demandeur, par courrier du 3 mai 2013, le plan mentionné au point 1) de la demande, et qu'il n'existait pas de devis du montant indiqué mais trois devis d'un montant, respectivement, de 10 311,01 euros, 409 773,52 euros et 790 000 euros. La commission estime que ces devis constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable à leur communication au demandeur, et constate que la demande est pour le surplus devenue sans objet.