Avis 20132040 Séance du 14/05/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 avril 2013, à la suite du refus opposé par la directrice du Centre régional de formation de Tours à sa demande de communication : 1) des documents suivants relatifs à l'accord-cadre concernant les années 2011 et 2012, ayant pour objet la conception et l'animation de prestations de formation, des prestations d'accompagnement aux recrutements, l'évaluation, l'orientation, destinées aux personnels de la sécurité sociale : a) le procès-verbal d'ouverture des plis ; b) le procès-verbal de la commission ayant attribué les marchés pour la totalité des lots ; c) le procès-verbal ou la décision déclarant les lots infructueux ; d) le rapport d'analyse et ses annexes ; 2) de la liste des marchés de formations attribués pour l'année 2011 et 2012, mentionnant l'objet du marché, le nom de l'attributaire et le montant du marché. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice du centre régional de formation de Tours a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 23 avril 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.