Avis 20132046 Séance du 14/05/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2013, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école primaire « Jean de La Fontaine » de Compans à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du projet d'école pour la période 2010-2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la DSDEN de Seine-et-Marne a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 26 avril 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.