Avis 20132724 Séance du 12/09/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Larrau à sa demande de copie de la délibération du conseil municipal relative à la modification du tracé du chemin « çarçaya » afin de permettre l'accès de Madame XXX XXX à sa propriété. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Larrau a informé la commission de ce que le document demandé avait été transmis à Madame XXX XXX. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.