Recherche - CADA

Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20220531
Mairie de Vignemont

Communication, à la suite de premières consultations partielles dans les locaux de la mairie,...

10/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20220611
Fédération départementale des chasseurs de l’Isère

Communication des données brutes de comptage de nichées au chien du Lagopède alpin, conduit par...

10/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220650
Mairie de Penvénan

Communication de la copie des documents suivants : 1) relatifs au X, parcelle n° X : a) le...

10/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20220781
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, dans le cadre de l'agression dont son fils, Monsieur X, a été victime dans la...

31/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20220785
Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet

Communication, à la suite du rejet par le tribunal administratif de son recours concernant sa...

10/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217259
Collectivité européenne d'Alsace

Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration du...

27/01/2022 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Archives
Avis 20217327
Préfecture de la Vienne

Copie des documents suivants relatifs au X : 1) les entiers dossiers de permis de construire...

27/01/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire
Avis 20217618
Mairie de Cannes

Copie des documents suivants : 1) les actes et réglementations concernant les terrasses...

27/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20217642
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)

Communication, de préférence par courrier électronique, du palmarès académique des Olympiades de...

17/02/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Concours
Avis 20217755
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (DDETS 31)

Communication du dossier motivant la décision de sanction administrative du X prise à l'encontre...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20217760
Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom

Copie, de préférence par courriel ou sur un support informatique, des documents suivants...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20220102
Mairie de Monthoiron

Communication des documents suivants relatifs à la sécurité du public accueilli dans le X : 1)...

17/02/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20216636
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des documents administratifs suivants relatif à sa famille : 1) le contrat...

16/12/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20216775
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des enquêtes sociales relatives à sa famille, réalisées par Madame X, assistante...

16/12/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20216793
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Communication de l'avis du CEREMA et de toutes pièces le justifiant, adressés à la commune de...

16/12/2021 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20216837
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jean de Bergues (EHPAD 59)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

16/12/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20216857
Mairie de Seillons-Source-d'Argens

Communication, par mise à disposition à l'accueil de la mairie alors que le maire exige la prise...

13/01/2022 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20217128
Mairie de Rennes

Communication des documents suivants cités dans l’arrêté n° 2021-3270 du 11 octobre 2021...

13/01/2022 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Budgets et comptes
Avis 20217152
Collectivité territoriale de Corse

Communication, des pièces du marché relatif aux prestations de transport scolaire, sur le...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217154
Mairie de Saint-Michel (02)

Communication d'une copie de quatre actes de décès listés dans la demande du 12 novembre 2021...

13/01/2022 Favorable/Article L311-9 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès Tarification des documents Etat civil