Recherche - CADA

Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20195984
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication de la convention tripartie signée entre la région, l'institut de formation et l’université.

04/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20196056
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication des documents se rapportant au permis de construire PC n° 92012190007 délivré le...

04/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200259
Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne, le Grand Chalon

Communication des documents suivants relatifs aux marchés publics intitulés « Rêve de Noël » et...

04/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201123
Centre hospitalier Drôme Vivarais

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...

04/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201269
Mairie de Mions

Communication des documents suivants, pour les années 2014 à 2018 : 1) le budget de la commune...

16/07/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200299
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)

Communication des pièces suivantes : 1) les arrêtés de création de la CARCDSF par le préfet de...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20210897
Mairie de Zudausques

Communication, par courrier électronique, des listes électorales de la commune de Zudausques,...

25/03/2021 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20210965
Conseil départemental de la Sarthe

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, par voie de courrier...

25/03/2021 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Infrastructures routières Marché public
Avis 20211509
Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon

Communication de l'intégralité du dossier médical de suivi psychologique ou psychiatrique de sa...

06/05/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20211670
Centre hospitalier rhumatologique d'Uriage

Communication des documents suivants, pour la période de janvier 2017 à janvier 2021 : 1) la...

06/05/2021 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif Carrière
Avis 20211857
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)

Communication, par consultation, du plan de zonage réglementaire à l'échelle du plan de...

15/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20214658
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication de la décision rendue sur les comptes de campagne de Monsieur X, candidat à...

02/09/2021 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20214740
Mairie d'Andernos-les-Bains

Copie intégrale de l'extrait du registre de main courante inscrite les jours précédents le 15...

02/09/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20212345
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)

Communication, par courriel, dans le cadre de l'enquête relative aux éventuels...

17/06/2021 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Commerce de détail
Avis 20214371
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sous forme numérique sur CD-ROM ou clef USB sous format PDF, de l'ensemble du...

02/09/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20214410
Mairie de Paris

Consultation de son dossier administratif, la mairie exigeant que la demande soit adressée par courrier.

02/09/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20214453
Mairie de Quarante

Copie intégrale certifiée conforme à l'original, à retirer sur place, des documents suivants...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200402
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)

Copie des mails adressés à la CAF via l'interface web les 13 décembre 2011, 23 décembre 2013, 30...

10/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20202296
Mairie de Loriol-sur-Drôme

Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec l'UNICEF concernant la nuit...

08/10/2020 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202679
Mairie de Montmorillon

Communication des études réalisées sur l'état des fondations et de la stabilité du mur nord de ...

08/10/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine