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Avis 20174528
Syndicat intercommunal d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères de Chalosse (SIETOM)
Copie des documents suivants le concernant :
1) le compte rendu de son entretien annuel 2015...
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Avis 20174778
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité du dossier de protection de l'enfance détenu par l'ASE depuis...
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Avis 20174834
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 20...
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Avis 20175080
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des documents suivants :
1) les documents et fiches de frais, et non seulement une...
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Avis 20175139
Communauté de communes des Rives du Haut-Allier
Copie des documents suivants :
1) le mémoire technique ou l'étude technico-économique du projet...
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Avis 20182256
Mairie de Strasbourg
Communication de documents relatifs aux établissements AEDAEN, sis place du 4 et 6 rue des...
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Avis 20182697
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale de l'acte remis par la SNCF au service des Domaines constatant la vente, en vue...
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Avis 20181662
Mairie de Montréal (11)
Communication dans l'intégralité et sans occultation des documents inhérents au stockage de...
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Avis 20182672
Préfecture de la Charente-Maritime
1) copie de documents relatifs à la visite de terrain en date du 7 mars 2017 afin de constater...
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Avis 20181500
Tribunal d'instance de Melun
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20181756
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication de l'ensemble du dossier concernant les plaintes contre Maîtres X, X, X et X.
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Avis 20182075
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du dossier médical de son époux décédé au sein de l'établissement afin de...
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Avis 20182152
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Communication, dans le cadre de l'amélioration du logiciel Concerto propriété du demandeur en...
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Avis 20172502
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Consultation des documents suivants :
1) le grand livre des comptes de 2015 ;
2) les factures...
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Avis 20172547
Mairie de Vélizy-Villacoublay
Copie des documents suivants :
1) la convention approuvée de mise à disposition de la...
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Avis 20172568
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication des statistiques annuelles, pour les années 2012 à 2016, relatives à l'emploi et à...
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Avis 20172749
Conseil départemental du Loiret
Communication de l'intégralité du dossier d'assistance éducative la concernant et relatif à ses...
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Avis 20172824
Mairie de Montry
Communication des documents suivants :
1) le procès verbal du comité technique du lundi 20 mars...
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Avis 20172871
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la convention de délégation de service public passée...
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Avis 20173804
Mairie de Catllar
Consultation des registres de délibérations du conseil municipal depuis 1925 afin d'identifier...