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Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20144760
Communauté d'agglomération de la vallée de la Marne (CAVM)

Communication, par courrier électronique, d'une copie des bulletins de paie de Monsieur X X,...

08/01/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20144789
Mairie de Creil

Communication des documents suivants : 1) les bilans financiers de l'association sportive «...

08/01/2015 Incompétence/Privé Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143660
Fédération des chasseurs de l'Yonne (FDC 89)

Copie du plan de chasse de l'association des chasseurs de la commune d'Augy, comprenant...

16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20143679
Direction départementale des territoires de l'Yonne (DDT 89)

Communication d'une copie du plan ou des plans de chasse au lièvre applicable(s) sur le...

16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20143684
Centre Hospitalier Lyon sud

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

11/12/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20143720
Mairie de Marly

Communication des éléments suivants : 1) les coûts détaillés annuels pour les années 2011 à...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143746
Mairie d'Aigues-Vives

Copie du registre des délibérations comportant l'ensemble des débats de la séance du conseil...

30/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143814
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du 9 novembre 2010 de congé maladie à...

30/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143820
Rectorat de l'académie de Corse

Copie du dossier administratif de son client.

30/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143902
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)

Communication des dossiers de ses trois enfants mineurs placés sur décision judiciaire, pour...

13/11/2014 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20143955
Mairie de Vernouillet (28)

Communication des bulletins de salaire de l'ensemble des agents de catégorie C exerçant ou ayant...

13/11/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20144035
Préfecture de l'Aisne

Copie des analyses effectuées avant le transfert des terres contaminées au PCB, stockées...

13/11/2014 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20144051
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)

Communication des dossiers de ses trois enfants mineurs placés sur décision judiciaire, pour...

13/11/2014 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20144094
Mairie de Peisey-Nancroix

Copie des documents suivants concernant l'exploitation du parcours acrobatique forestier des...

13/11/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20144111
Rectorat de l'académie de Lyon

Copie des documents suivants : 1) la décision du comité médical de juin 2014 le déclarant apte...

27/11/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20144227
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur X X, décédé le 26...

27/11/2014 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20144237
Mairie de Lomme

Copie des documents suivants, à l'exception de ceux déjà communiqués : 1) l'ensemble des...

27/11/2014 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20144258
Mairie de Saussan

Copie de documents concernant la création de la ZAC des Horts de Vernis : 1) le projet de...

27/11/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20144265
Préfecture du Nord

Communication d'une copie des déclarations individuelles de candidature aux élections...

27/11/2014 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Elections Politiques Support de communication
Avis 20144288
Mairie d'Aire-sur-la-Lys

Copie et envoi postal de l'acte de mariage de Monsieur X X et Mademoiselle X X, célébré le 21...

27/11/2014 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents État civil