Avis 20143746 Séance du 30/10/2014

Monsieur XXX-XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie du registre des délibérations comportant l'ensemble des débats de la séance du conseil municipal du 16 juin 2014, et portant la signature des membres du conseil municipal. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Aigues-Vives a informé la commission de ce que le registre demandé n'existait pas en tant que tel mais correspondait à la succession des délibérations qui ont été transmises au demandeur par courrier en date du 16 septembre 2014 et de ce que les signatures des membres du conseil municipal étaient portées sur la feuille de présence et d'émargement qui lui a également été communiquée par ce même courrier. Le refus de communication allégué n'étant donc pas établi, la commission ne peut que déclarer irrecevable la demande d'avis.