Avis 20143679 Séance du 16/10/2014

Monsieur XXX XXXT a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur de la direction départementale des territoires de l'Yonne à sa demande de communication d'une copie du plan ou des plans de chasse au lièvre applicable(s) sur le territoire de la commune d'Augy. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la direction départementale des territoires a informé la commission qu'elle avait communiqué à Monsieur XXXT le 10 janvier 2014 le plan de chasse et le plan de situation des territoires répondant à sa demande. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sa demande irrecevable.