Recherche - CADA

Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20144307
Ministère de la justice

Communication des documents suivants le concernant : 1) la copie corrigée et annotée de...

11/12/2014 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20183620
Collège Forain François Verdier

Communication du dossier de réinscription de son fils pour le passage en 4ème.

10/01/2019 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20183934
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication, dans le cadre de l’avis favorable émis par le Comité d'organisation sanitaire et...

28/02/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20184370
Tribunal d'instance de Bordeaux

Communication, dans le cadre de la mise sous tutelle de sa mère, Madame X, décédée le 28...

21/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Personnes âgées
Avis 20175282
Mairie de Gondecourt

Copie de documents dans le cadre du projet de plan local d'urbanisme de la commune : 1) la...

08/03/2018 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20175290
Mairie de Charleval

Copie de documents relatifs aux travaux de la salle communale « Charles IX » : 1) le programme...

25/01/2018 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs
Avis 20175302
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, par envoi postal, de l’intégralité des résultats, et sans occultation, des analyses...

25/01/2018 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175333
Conseil départemental du Nord

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

25/01/2018 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20175547
Ministère de l'Intérieur

Copie de documents dans le cadre de sa convocation à la commission de réforme du 3 octobre 2017...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175664
Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin (DDPP 67)

Communication de l'agrément, ou du renouvellement de l'agrément, de l'association pour le...

08/03/2018 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20175701
Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet une mission de...

22/02/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175729
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents administratifs du cirque avec...

22/02/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Agrément
Avis 20175829
Institut français de Tunisie

Communication, par voie électronique ou sous format papier, des documents suivants : 1) le...

08/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20175838
Fonds de Solidarité Logement Gironde (FSL 33)

Communication de l'intégralité de ses dossiers de demandes d'aide financière qui ont été...

08/03/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement
Avis 20175850
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical (résultats d'examen, comptes rendus de...

08/03/2018 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20176008
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)

Communication des documents suivants détenus par la DREAL 57 concernant les demandes...

08/03/2018 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20180686
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication de l'intégralité du dossier médical du petit X, né le 16 octobre 2017, et...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20180951
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision référencée 48SI par laquelle a été prononcée la perte de validité...

28/06/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20181050
Ministère de la culture

Communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952...

27/09/2018 Incompétence Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée Anciens combattants
Avis 20181055
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants : 1) les rapports ou écrits administratifs, le concernant,...

14/06/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel