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Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20134801
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie de l'intégralité de son dossier détenu par le comité médical du rectorat de l'académie de...

19/12/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134810
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Copie, à lui-même ou au docteur Philippe XXX de XXX, de documents relatifs à son hospitalisation...

19/12/2013 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20134854
Centre des monuments nationaux

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au domaine national de Saint-Cloud,...

19/12/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine Carrière
Avis 20134861
Ministère des affaires étrangères

Communication par courrier postal d'une copie de l'entier dossier de XXX XXX détenu par...

19/12/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134939
Mairie de Tarnos

Copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur la parcelle cadastrée section AL 235 sise rue...

16/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20135029
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Compagnie républicaine de...

30/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Marché public Budgets et comptes
Avis 20135036
Ministère de la défense

Communication des documents suivants, concernant son contrat à durée déterminé au sein de...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20135083
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

16/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135150
Mairie de Longjumeau

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) relatifs au...

16/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135341
Conseil général de l'Oise

Communication des documents suivants : 1) l'étude sur la perception des politiques publiques,...

30/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135406
Mairie de Morvillars

Communication des documents suivants : 1) le contrat de travail de Monsieur X., agent des...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20135418
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.

30/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20135419
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l’OFPRA.

30/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141483
Communauté urbaine de Lyon

Communication des documents administratifs justifiant le caractère privé de l'impasse Guillet...

13/05/2014 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20141517
Mairie de Lyon

Communication du rapport hiérarchique rédigé par Monsieur XXX XXX, directeur des systèmes...

13/05/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20141551
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier de déclaration d'ouverture de...

13/05/2014 Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20141653
Mairie de Marolles-en-Brie

Consultation des registres sur lesquels sont reportés les autorisations et arrêtés municipaux...

22/05/2014 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de son client détenu par le Centre de...

22/05/2014 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Dossier personnel
Avis 20141674
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie des documents suivants relatifs à la réalisation de la déchetterie sur le territoire de la...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20141688
Institut universitaire de technologie (IUT) de Villetaneuse

Consultation de la totalité de ses copies d'examen pour l'obtention de la licence...

05/06/2014 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens